Tout d’abord, voici quelques définitions :
Garde en établissement (article 12.09)
Elle correspond au travail clinique qui se fait les soirs du lundi au vendredi, après la journée normale de travail, et durant la journée la fin de semaine.
Garde de nuit en établissement (article 12.10)
Elle est effectuée à partir de 20 heures, la semaine et la fin de semaine.
Puis, voici quelques dispositions de l'entente collective :
Limite du nombre de gardes
Vous pouvez faire un maximum de 6 gardes en établissement et un maximum de 20 gardes de nuit en établissement par période de 28 jours.
Limite du nombre de fins de semaine travaillées
Vous devez obligatoirement avoir deux fins de semaine de congé par période de 28 jours.
Limite d’alternance entre la garde de nuit et tout autre horaire
Vous ne pouvez alterner plus d’une fois par 7 jours entre la garde de nuit et tout autre horaire de travail.
Ces trois dernières dispositions permettent de limiter le nombre total de gardes (voir art. 12.09 à 12.11). Ainsi, il ne vous sera jamais possible d’atteindre les deux limites de garde (6 gardes en établissement et 20 gardes de nuit en établissement) dans une même période.
Il est tout de même possible de faire plus de 6 gardes, au total, dans une période, puisque l’on peut vous demander de faire les deux types de gardes durant la même période de 28 jours. Les dispositions mentionnées ci-dessus doivent cependant toujours être respectées.