C’est ce que vient de confirmer le Tribunal administratif du travail (TAT) dans sa décision rendue le 24 février 2020. Dans son jugement, le TAT affirme une évidence qui semblait étrangement avoir échappé aux premiers décideurs de la CNESST : les médecins résidentes sont des travailleuses au sens de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail et elles sont donc admissibles au programme « Pour une maternité sans danger », qui donne accès aux indemnités prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette décision confirme donc le droit des femmes qui choisissent d’avoir des enfants durant leur résidence. Même s’il est en quelque sorte absurde que la FMRQ ait dû porter ce dossier devant un tribunal pour défendre l’évidence des droits de nos membres, nous soulignons avec fierté cette victoire à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Genèse du débat : la CNESST refuse une demande de retrait préventif à une résidente
Ce débat a pris naissance en décembre 2018 après qu’une médecin résidente enceinte, Dre Cynthia Bissonnette, eut fait une demande de retrait préventif, car son milieu de travail représentait des risques sur sa santé et sur celle de son bébé à naître. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) avait alors refusé sa demande indiquant, contre toute logique, qu’elle n’était pas une travailleuse au sens de la Loi.
Démarches entreprises par la FMRQ pour que les résidentes ne soient pas pénalisées si elles ont un enfant
Comme cette interprétation de la Loi pénalisait les médecins résidentes, la Fédération et Dre Bissonnette avaient d’abord demandé une révision administrative de la décision, démarche qui s’avèrera infructueuse. Nous avons ensuite contesté de nouveau ces décisions devant le TAT, spécialisé en droit du travail. Le tribunal a rétabli la situation et confirmé le droit de nos médecins résidentes.
Merci à notre ex-membre Dre Bissonnette d’avoir mené ce combat avec la FMRQ!