1. PRÉAMBULE
La Fédération des médecins résidents du Québec adopte, sur une base annuelle, les conditions de remboursement des frais liés aux déplacements des personnes à son emploi et des membres, les médecins résident·e·s, lorsque ces personnes sont appelées à se déplacer pour assister à des réunions ou congrès.
2. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
S’assurer que toutes les personnes impliquées adhèrent à la politique, dans le but de contrôler les dépenses, mais aussi de s’assurer que les personnes concernées soient remboursées pour des frais liés à leur travail/implication syndicale.
3. CHAMPS D’APPLICATION
Les tarifs de remboursement indiqués dans cette Politique s’appliquent à toutes les personnes mandatées par la FMRQ pour participer à des activités de représentation au sein de divers comités ou dans le cadre de congrès, par exemple. Cette politique s’applique également aux employé·e·s de la Fédération, dans les mêmes circonstances.
4. GÉNÉRALITÉS ET PRINCIPES
4.1. Jetons de présence
Un jeton de présence au montant de 150 $ est alloué aux membres convoqués par la Fédération pour assister à une réunion, qu’ils y assistent en personne ou par des moyens électroniques. Cette politique de jetons de présence exclut toutefois les membres élu·e·s du Conseil d’administration de la Fédération, dont la rémunération est régie par la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration. Les autres activités auxquelles participent des délégué·e·s ou des membres, par exemple, une présentation thématique faite à l’intention d’autres membres ou des rencontres de type « tournée sectorielle » ne donnent pas droit à l’allocation du jeton de présence, sauf dans des cas exceptionnels où le Conseil d’administration l’aurait préalablement autorisé.
4.2. Allocation de déplacement
Autopartage
La personne responsable du véhicule permettant de « covoiturer » au moins une autre personne qui aurait été autrement éligible à un remboursement en « autosolo » pour la même activité de représentation a droit aux allocations suivantes :
| Québec – Montréal (aller-retour) | 250 $ |
| Sherbrooke – Montréal (aller-retour) | 185 $ |
| Sherbrooke – Québec (aller-retour) | 250 $ |
| Montréal – Ottawa (aller-retour) | 205 $ |
| Autres trajets de moins de 400 km | 0,52 $ / km |